ADEC [Association Droit Eléctronique et Communication]

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Obtenir une Clé 3+ [un abonnement CertiHuissier]

Obtenir une Clé 3+ [un abonnement CertiHuissier]

Posté par on 24 Sep, 2010 in Blog, Pratique | 7 commentaires utilisateurs

Cher(s) Maître(s), A compter du 16 mai 2011, je vous informe que toute demande d’un certificat électronique de classe 3+ devra s’effectuer directement en ligne, via le site https://cel.certeurope.fr/commande/CR pour la clé rouge. https://cel.certeurope.fr/commande/CB pour la clé bleue Les anciens contrats ne seront plus utilisables. Le certificat de classe 3+ permet d’accéder entre autre au portail FICOBA de l’ADEC et à l’Extranet de la CNHJ, de faire la télé déclaration de TVA… Il est également nécessaire de faire parvenir à l’ADEC les documents suivants : – 2 exemplaires du contrat que vous aurez préalablement rempli et signé – Les conditions générales paraphées – Un extrait KBis ou SIRENE de moins de 3 mois – La copie recto verso de votre carte d’identité, de votre passeport en cours de validité ou de la carte professionnelle d’huissier de justice – Le règlement par chèque – Une autorisation de demande de certificat du représentant légal è si la demande concerne un employé de l’étude – La photocopie du justificatif d’identité du représentant légal è si la demande concerne un employé de l’étude Attention :   L’obtention du certificat électronique est exclusivement réservée aux Huissiers de justice, pour eux-mêmes ou un de leurs collaborateurs. Le certificat électronique ne pourra être généré que si le dossier est complet, il vous sera alors remis en main propre par votre Autorité d’Enregistrement Départementale. Pour toute information complémentaire, je vous remercie de bien vouloir adresser un mail à adec@adec-asso.com. Très cordialement, Christian KREMMER Directeur...

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L’Edito de Christian KREMER

Posté par on 21 Sep, 2010 in Blog, Infos | 0 commentaire utilisateur

EDITO Depuis le mois de janvier 2009, date de ma prise de fonction officielle de Directeur Général de l’ADEC, j’ai repris un à un les chantiers initiés par Maître André VOILLEQUIN qui m’a assisté jusqu’à ce jour. Compte tenu de l’urgence de chacun de ces chantiers tous aussi chronophages les uns que les autres, l’ADEC n’a pas eu le loisir ni le temps de tenir informée la profession de l’évolution des produits qu’elle entendait développer dans les mois à venir. Monsieur le Président, Alain BOBANT, a souhaité que chacun des membres de la profession soit informé des travaux engagés par l’ADEC et ceux demandés par le Bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire renaitre un bulletin d’information, destiné à chacun des membres de la profession d’Huissier de Justice qui comportera différents thèmes sur lesquels les équipes de l’ADEC travaillent, les développements en cours, ainsi que des articles écrits par des confrères sur des sujets liés à l’Economie Numérique et la Dématérialisation. Nous envisageons de faire à minima une parution trimestrielle de cet organe d’information dans lequel nous pourrons inclure des réponses à des questions d’adhérents qui nous auraient été préalablement adressés. Je souhaite que la lecture de cette newsletter vous apporte les informations et les réponses que vous êtes en droit d’attendre. Christian KREMMER Directeur...

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FICOBA

FICOBA

Posté par on 15 Sep, 2010 in Blog, Infos | 7 commentaires utilisateurs

Depuis de nombreux mois si ce n’est pas dire d’années il était promis à la profession de pouvoir questionner directement le fichier FICOBA sous forme dématérialisée (échanges de données informatique) sans que cela ne soit suivi d’effet. Sous l’initiative du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice [CNHJ] et plus particulièrement de Maître Jean François BAUVIN Vice Président, des contacts on été enfin renoués avec la DGFIP pour mettre en place cette procédure. A partir du moment où l’ADEC a pu rencontrer les interlocuteurs techniques de cette administration, les événements se sont accélérés et le message a pu être élaboré. Depuis le 1er juin 2010 les Huissiers de Justice peuvent utiliser cette procédure et abandonner les réquisitions « papier ». A ce jour deux SSII ont réalisé la conception de ce message et les utilisateurs de ce progiciel peuvent interroger directement le fichier FICOBA avec intégration dans leur progiciel du message en retour directement dans le dossier concerné, sans aucune intervention manuelle. La société ANDALYS a porté à notre connaissance qu’elle serait prête également pour le 15 SEPTEMBRE au plus tard. La société SAS Informat est également prête avec le logiciel HORUS. Pour ce qui concerne le groupe FIDUCIAL aucune solution ne sera apportée avant la fin d’année 2010. Compte tenu du nombre restreint de SSII ayant élaboré un tel message et pour apporter le service à tous les Huissiers de Justice, l’ADEC a décidé de créer, sur un portail sécurisé, la saisie manuelle d’un imprimé de réquisition. Cet imprimé sera totalement dématérialisé et adressé sous forme d’EDI au fichier FICOBA. La réponse revient sous la même forme dans les 24 heures, dans un espace sécurisé qui est dédié à l’Huissier de Justice ayant fait la réquisition. L’exploitation des données restera en ligne à votre disposition tant que vous ne l’aurez pas lu. Dès que vous aurez pris connaissance de ces informations celles-ci resteront 3 jours pleins à votre disposition pour vous permettre de les retirer à nouveau en cas de mauvaise manipulation. Passé ce délai, et pour respecter les prescriptions de la CNIL, le fichier sera totalement détruit sans aucune possibilité de réactivation, l’ADEC n’étant en droit d’archiver...

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Un Blog Pour l’ADEC

Un Blog Pour l’ADEC

Posté par on 10 Sep, 2010 in Blog, Divers, Infos | 5 commentaires utilisateurs

L’ADEC a décidé de mettre à la disposition des Huissiers de Justice un Blog en lieu et place de son ancien site web. Vous y trouverez toute l’actualité de l’ADEC, les informations sur les nouveaux produits, des billets sur des thématiques fortes dans le but de partager avec vous votre approche technique sur l’évolution de la profession…. Une manière d’être toujours en phase avec vos besoins. Plus convivial, plus souple à administrer, il est aussi un moyen efficace pour créer l’interactivité entre les Huissiers de Justice et l’ADEC, ce qui nous permettra plus de réactivité grâce à la remontée de vos idées, de vos observations. Nous espérons que ce nouvel outil prendra une bonne place parmi vos favoris. A bientôt sur www.adec-asso.com Alain...

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« Par les Huissiers, pour les Huissiers » …

Posté par on 8 Sep, 2010 in Blog, Infos | 0 commentaire utilisateur

Créée en octobre 2001 à l’initiative du Président MENUT, et selon sa formule « Par les Huissiers, pour les Huissiers », l’ADEC met à la disposition de la Profession des outils et des services conçus sur la base des prescriptions et des concepts des « Nouvelles Technologies ». Pendant huit ans – sous la houlette d’André Voillequin –  Charles Baixeras, Isabelle Kunn et Nadine Arcila, ont assuré le fonctionnement de cette structure. Désormais, Christian Kremmer, dirige une équipe qui a accueilli récemment trois nouveaux membres : Thierry Proisy (Héraclès), René Nouet(EDI), et Frédéric VELAY. L’ADEC a d’abord installé un Centre Serveur permettant aux Huissiers de Justice d’échanger des données structurées avec de nombreux partenaires. Actuellement, le volume des messages EDI émis et reçus journellement s’élève à 1 500 000 Pour répondre aux prescriptions du décret d’application (du 10 août 2005)  de la Loi du 13 mars 2000, l’ADEC a mis en place le Minutier Central destiné à recevoir et à conserver les actes authentiques d’Huissiers de Justice établis sur support électronique, et revêtus d’une signature électronique haut de gamme, dite « sécurisée », dont la vérification repose sur un certificat électronique qualifié. L’ADEC a ouvert le champ d’intervention de la Profession au principal outil Internet, le « Mail » (En 2009, 26 millions d’utilisateurs en France – 247 milliards de « mails » échangés chaque jour dans le monde), en créant le « DepoMail » (via le site www.jedepose.com) : La constatation, dans un procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice, de la mise en dépôt d’un courrier électronique, conférant une date certaine à l’envoi du message, et garantissant ainsi sa valeur de preuve. A la demande de la Chambre Nationale, l’ADEC  a créé HERACLES, une solution de recouvrement amiable, reposant sur le serveur EDI, sur le service PostAdec, et sur un système automatisé de relances téléphoniques. Mais l’ADEC représente également les Huissiers de Justice dans de nombreux groupes d’échanges et de réflexion de l’Économie Numérique. Depuis le début des années 2000, nous participons à l’élaboration de la normalisation technologique Nationale et Internationale (travaux de normalisation de la « preuve électronique », de l’horodatage, et particulièrement de l’archivage électronique). Nous suivons les travaux relatifs à la signature électronique, au vote électronique, à...

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