ADEC [Association Droit Eléctronique et Communication]

Navigation Menu

Archivage HERACLES

Posté par on 26 jan, 2015 in Divers | 0 commentaire utilisateur

Bonjour, La CNIL nous impose une durée de conservation limitée en base active des informations contenues dans les dossiers de recouvrement. Pour rester en conformité avec la législation de la loi « Informatique et Libertés » qui prévoit que les données à caractère personnel, c’est-à-dire celles permettant d’identifier directement ou indirectement une...

Lire Plus

Projet ADEC utilisateurs V3

Posté par on 23 déc, 2014 in Divers | 0 commentaire utilisateur

Vous êtes nombreux à utiliser les clefs avec certificat qualifié de couleur rouge que vous avez commandées à l’ADEC vous permettant de signer vos actes dématérialisés (SIV et SAISIE ATTRIBUTION, MINUTES SUR MINUTIER CENTRAL). Le certificat qualifié installé sur cette clef est de classe V3+. Les réglementations en matières de sécurité de cryptage, tant...

Lire Plus

Professions de foi pour l’élection au conseil d’administration de l’ADEC

Posté par on 2 déc, 2014 in Divers | 0 commentaire utilisateur

Chères Consœurs, Chers Confrères, Voici revenu le temps des élections des trois administrateurs de l’ADEC par les études adhérentes. Pour rappel, le Conseil d’Administration de l’ADEC est composé de nombreux administrateurs cooptés ou fondateurs et de seulement trois administrateurs élus renouvelés tous les deux ans. Vous l’aurez...

Lire Plus

Convocation Assemblée Générale Ordinaire du 10 Décembre 2014

Posté par on 2 déc, 2014 in Divers | 0 commentaire utilisateur

Ma Chère Consoeur, mon Cher Confrère, Le Conseil d’Administration a le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de l’Association Droit Electronique et Communication qui se tiendra : Le Mercredi 10 décembre 2014 à 16 heures, dans les locaux de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice au 44 rue de Douai – 75009 PARIS....

Lire Plus

Modalités de vote pour la prochaine AG de l’ADEC

Posté par on 14 nov, 2014 in Divers | 0 commentaire utilisateur

REGLEMENT INTERIEUR EN APPLICATION DE L’ARTICLE 20bis DES STATUTS TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET Le présent règlement établi en application de l’article 20 BIS des statuts de l’Association ADEC (Association Droit, Électronique et Communication dont le siège est fixé à PARIS (9°) 14 rue de Bruxelles) selon lequel : « Article 20 bis...

Lire Plus

Appel à candidature pour les élections au conseil d’administration de l’ADEC

Posté par on 12 nov, 2014 in Divers | 0 commentaire utilisateur

Chère Consœur, cher Confrère, Les membres du Conseil d’administration de l’Adec ont fixé ce 6 novembre la date de la prochaine assemblée générale de notre Association. Celle ci se déroulera le 10 décembre 2014 à 17 heures dans les locaux de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice à PARIS, 44 rue de Douai. En tant que membre adhérent de l’association...

Lire Plus