ADEC [Association Droit Eléctronique et Communication]

Depuis janvier 2005, L’ADEC distribue à la demande de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice un dispositif de signature électronique.

Les certificats sont délivrés par une Autorité de Certification via des Autorités d’Enregistrements. L’ADEC, Autorité d’enregistrement centrale, génère des certificats qui sont gravés sur des clés USB remis aux huissiers.

Des Autorités d’Enregistrement départementales sont chargées de vérifier l’identité de chaque huissier.

Afin de faciliter les échanges avec leurs partenaires, les huissiers de Justice (nommés par la CNHJ) peuvent eux-même délivrer aux entreprises “donneuses d’ordre” des certificats électroniques de haut niveau. A cet effet, ils peuvent vérifier l’identité des personnes et leur remettre en face à face le certificat qui est généré techniquement par l’ADEC.

La CNHJ et l’ADEC ont choisi l’Opérateur de Services de e-Confiance CertEurope pour son expérience dans la conception et la mise en oeuvre d’applications de signature électronique et d’accès sécurisé pour les professions réglementées (greffiers, experts comptables, mandataires judiciaires, avocats).