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L'échange de données informatisé (EDI) permet à des Donneurs d'Ordres institutionnels ou autres ayant des flux très importants de communiquer avec les études, de manière rapide et transparente. En effet, la transmission des données se fait à travers une plate-forme informatique qui permet la traduction de tout type de message, dans un format compréhensible, par la plupart des logiciels installés dans les études d'huissiers. Ce système permet d'éviter un investissement trop lourd au niveau des études, par la mutualisation des développements autour du traducteur EDI. L'arrivée d'un nouveau donneur d'ordres n'oblige pas une étude ou un groupe d'études à faire un développement spécifique. La plate-forme du Centre Serveur est capable d'absorber n'importe quel format de fichier, venant de n'importe quel secteur. Le Centre Serveur travaille en partenariat avec la plupart des SSII du marché pour articuler ce mode de communication autour d'un système unique pour toute la profession. Le Centre Serveur offre à tous les partenaires des Huissiers de Justice, un mode de connexion pour l'échange de messages. |
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L'ADEC (Association Droit Electronique et Communication) est une association loi 1901, sans but lucratif, regroupant des Huissiers de Justice. La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a chargé l'ADEC de la conception, la réalisation, la maintenance, l'administration et la promotion de tous les moyens d'échanges électroniques, produits et services, entre les études et leurs différents partenaires. L'ADEC administre un Centre Serveur sous la dénomination SIREES : Serveur Inter-actif pour le Recouvrement et les Echanges Electroniques Sécurisés. Ainsi, elle gère les produits suivants : · Echanges électroniques de type EDI · Echanges de documents dématérialisés (InterAct) · Echanges inter profession du droit (Transjuris) Pour cet ensemble, l'ADEC dispose de moyens financiers, matériels et personnels. Son budget est alimenté par les adhésions et les cotisations des utilisateurs de ces services réservés aux études d'Huissiers de Justice. Objectifs du Centre ServeurL'objectif de ce Centre Serveur est de donner à chacun, suivant ses moyens, les possibilités de procéder à des échanges électroniques, sans provoquer d'exclusion, pour faciliter et accélérer la gestion administrative des dossiers. Une association indépendante assure la gestion économique et administrative du Centre Serveur. Cette association est l'ADEC (Association Droit Electronique et Communication), régie par la loi de 1901 et déclarée à la préfecture de Paris (parue au journal officiel du 21 juillet 2001). Cette association, divisée en plusieurs secteurs d'activité, a été créée pour gérer le Centre Serveur. Pour réaliser ses objectifs, l'ADEC s'est adressée à des professionnels dans plusieurs domaines de compétence, afin d'être en mesure de bâtir une architecture fiable et pouvant répondre aux exigences de la profession, c'est à dire, la rapidité de transmission de l'information, la fiabilité de cette information, la sécurité du Centre Serveur, tant au niveau des risques d'intrusion et du piratage des données, que des risques relevant de la simple exploitation du système (panne matérielle, logiciel, et de communication). Le Centre Serveur s'appuie sur des technologies aujourd'hui éprouvées et qui font partie des standards du marché des nouvelles technologies. · Internet a été choisi pour véhiculer l'information entre le Centre Serveur et les huissiers d'une part, et d'autre part les Donneurs d'Ordres et ce, en raison de sa large diffusion, de sa simplicité de mise en œuvre, de son faible coût. · L'EDI reste la pierre angulaire du recouvrement électronique avec la mise au point d'un format de fichier unique (fichier pivot III) pour l'ensemble des études d'huissiers en partenariat avec les SSII, fournisseurs des logiciels Etudes. · Le Cryptage des données transitant par le Centre Serveur garantie la confidentialité des dossiers traités ainsi que l'intégrité du message. |
Échanges électroniques de messages et de donnéesLe Centre Serveur fait état d'un ensemble technique et organisationnel qui apporte un service à toute la profession d'huissier de justice, en mettant à disposition un outil favorisant les échanges électroniques entre les études et l'ensemble de leurs partenaires du monde économique et judiciaire. Le niveau d'informatisation des études d'huissiers de justice permet des échanges électroniques à la fois de messages et de données (données : faits, concepts ou instructions, représentés sous une forme conventionnelle susceptible d'être communiquée, interprétée ou traitée directement par l'homme ou par des moyens automatiques). Pour permettre ces échanges d'information électronique, des normes ont été élaborées. Elles recouvrent l'ensemble des éléments échangés en matière de recouvrement amiable ou judiciaire. Fonctions et avantages du Centre Serveur |
