ADEC [Association Droit Eléctronique et Communication]

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Obtenir une Clé 3+ [un abonnement CertiHuissier]

Obtenir une Clé 3+ [un abonnement CertiHuissier]

Posté par on 24 Sep, 2010 in Blog, Pratique | 7 commentaires utilisateurs

Cher(s) Maître(s), A compter du 16 mai 2011, je vous informe que toute demande d’un certificat électronique de classe 3+ devra s’effectuer directement en ligne, via le site https://cel.certeurope.fr/commande/CR pour la clé rouge. https://cel.certeurope.fr/commande/CB pour la clé bleue Les anciens contrats ne seront plus utilisables. Le certificat de classe 3+ permet d’accéder entre autre au portail FICOBA de l’ADEC et à l’Extranet de la CNHJ, de faire la télé déclaration de TVA… Il est également nécessaire de faire parvenir à l’ADEC les documents suivants : – 2 exemplaires du contrat que vous aurez préalablement rempli et signé – Les conditions générales paraphées – Un extrait KBis ou SIRENE de moins de 3 mois – La copie recto verso de votre carte d’identité, de votre passeport en cours de validité ou de la carte professionnelle d’huissier de justice – Le règlement par chèque – Une autorisation de demande de certificat du représentant légal è si la demande concerne un employé de l’étude – La photocopie du justificatif d’identité du représentant légal è si la demande concerne un employé de l’étude Attention :   L’obtention du certificat électronique est exclusivement réservée aux Huissiers de justice, pour eux-mêmes ou un de leurs collaborateurs. Le certificat électronique ne pourra être généré que si le dossier est complet, il vous sera alors remis en main propre par votre Autorité d’Enregistrement Départementale. Pour toute information complémentaire, je vous remercie de bien vouloir adresser un mail à adec@adec-asso.com. Très cordialement, Christian KREMMER Directeur...

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CertiHuissiers, La Signature Electronique des Huissiers de Justice

Posté par on 22 Août, 2010 in Blog, Infos | 0 commentaire utilisateur

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice accompagne les huissiers de justice dans l’adaptation des études aux mutations technologiques par l’intermédiaire de l’ADEC (organisme chargé du conseil informatique des huissiers). Elle encourage les échanges électroniques inter-huissiers, entre les huissiers et leur donneurs d’ordre*, pour le recouvrement des impayés notamment, et entre les huissiers et les administrations en développant des applications informatiques sécurisées. Elle favorise l’actualisation de leurs compétences au vu des projets d’administration électronique (au niveau de la Chancellerie, des TGI, des Greffes de Tribunaux de commerce et des entreprises) et la parution prochaine du décret sur la dématérialisation des Actes Authentiques. La délivrance de certificats électroniques “CertiHuissier” constitue le premier service concret proposé à l’ensemble des huissiers de justice depuis le mois de janvier 2005. Ils permettront de garantir la sécurité et l’intégrité des échanges de courriers électroniques et des téléprocédures (fiscales, sociales, etc) réalisés par les huissiers. Ils permettront à terme la dématérialisation des actes authentiques conservés et transmis par les huissiers, qu’ils soient judiciaires ou extrajudiciaires (mise en demeure, signification, assignation, etc), au total environ 200 actes différents qui sont répertoriés et signés. Il sera par exemple possible à terme de dématérialiser les 3 exemplaires de l’assignation : la minute (conservée 30 ans par l’huissier) au travers d’un Minutier électronique, le second original adressé au demandeur ou au tribunal, la copie exécutoire qui devra cependant être rematérialisée avant d’être remise au défendeur. Les certificats sont délivrés par une Autorité de Certification via des Autorités d’Enregistrements. L’ADEC, Autorité d’enregistrement centrale, génère des certificats qui sont gravés sur des clés USB remis aux huissiers. Des AE départementales sont chargées de vérifier l’identité de chaque huissier. Afin de faciliter les échanges avec leurs partenaires, les huissiers de Justice (nommés par la CNHJ) pourront eux-même délivrer aux entreprises “donneuses d’ordre” des certificats électroniques de haut niveau. A cet effet, ils pourront vérifier l’identité des personnes et leur remettre en face à face le certificat qui sera généré techniquement par l’ADEC. La CNHJ a choisi l’Opérateur de Services de e-Confiance CertEurope pour son expérience dans la conception et la mise en oeuvre d’applications de signature électronique et d’accès sécurisé pour les...

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