Posté par on 15 Sep, 2010 in Blog, Infos | 7 commentaires utilisateurs

Depuis de nombreux mois si ce n’est pas dire d’années il était promis à la profession de pouvoir questionner directement le fichier FICOBA sous forme dématérialisée (échanges de données informatique) sans que cela ne soit suivi d’effet. Sous l’initiative du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice [CNHJ] et plus particulièrement de Maître Jean François BAUVIN Vice Président, des contacts on été enfin renoués avec la DGFIP pour mettre en place cette procédure. A partir du moment où l’ADEC a pu rencontrer les interlocuteurs techniques de cette administration, les événements se sont accélérés et le message a pu être élaboré. Depuis le 1er juin 2010 les Huissiers de Justice peuvent utiliser cette procédure et abandonner les réquisitions « papier ». A ce jour deux SSII ont réalisé la conception de ce message et les utilisateurs de ce progiciel peuvent interroger directement le fichier FICOBA avec intégration dans leur progiciel du message en retour directement dans le dossier concerné, sans aucune intervention manuelle. La société ANDALYS a porté à notre connaissance qu’elle serait prête également pour le 15 SEPTEMBRE au plus tard. La société SAS Informat est également prête avec le logiciel HORUS. Pour ce qui concerne le groupe FIDUCIAL aucune solution ne sera apportée avant la fin d’année 2010. Compte tenu du nombre restreint de SSII ayant élaboré un tel message et pour apporter le service à tous les Huissiers de Justice, l’ADEC a décidé de créer, sur un portail sécurisé, la saisie manuelle d’un imprimé de réquisition. Cet imprimé sera totalement dématérialisé et adressé sous forme d’EDI au fichier FICOBA. La réponse revient sous la même forme dans les 24 heures, dans un espace sécurisé qui est dédié à l’Huissier de Justice ayant fait la réquisition. L’exploitation des données restera en ligne à votre disposition tant que vous ne l’aurez pas lu. Dès que vous aurez pris connaissance de ces informations celles-ci resteront 3 jours pleins à votre disposition pour vous permettre de les retirer à nouveau en cas de mauvaise manipulation. Passé ce délai, et pour respecter les prescriptions de la CNIL, le fichier sera totalement détruit sans aucune possibilité de réactivation, l’ADEC n’étant en droit d’archiver...

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