ADEC [Association Droit Eléctronique et Communication]

Navigation Menu

Les injonctions de payer sont dématérialisées

Les injonctions de payer sont dématérialisées

Posté par on 12 Avr, 2011 in Blog, Infos | 0 commentaire utilisateur

Un arrêté du 3 mars 2011, publié le 12 avril au Journal officiel, vient de créer le traitement « IPWEB », « IP » signifiant « injonctions de payer ». Créé par le ministère de la Justice, « IPWEB » est un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d’instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur...

Lire Plus

Meilleurs Voeux pour 2011

Meilleurs Voeux pour 2011

Posté par on 17 Jan, 2011 in Blog, Divers | 0 commentaire utilisateur

Voici une nouvelle année qui s’engage toute aussi résolument que la précédente dans la dématérialisation. Ainsi que le Président Jean Daniel LACHKAR l’a rappelé dans sa circulaire n°2011, les objectifs que lui-même et son bureau se sont fixés, sont notamment de réussir LA DEMATERIALISATION. Lorsque l’on parle de DEMATERIALISATION ce n’est pas uniquement le fait de dématérialiser des documents existants jusqu’alors sous forme papier, ce ne serait qu’une vision réductrice de la dématérialisation. L’ADEC œuvre depuis plus de 10 ans sur la dématérialisation, notamment pour dématérialiser les échanges entre les études et leurs partenaires en mettant au point des échanges de données structurées (E.D.I) avec tout format propriétaire, XML, etc. et en utilisant tout réseau de communication. C’est ceci la véritable interopérabilité entre les études et l’ensemble des autres acteurs du monde numérique. Cette dématérialisation des échanges à permis à la profession de se placer dans le peloton de tête des professions du monde juridique. Au fur et à mesure des années l’ADEC à acquit une expertise dont la profession peut être fière, notamment lorsque l’on voit ce qui existe et proposé sur le marché. Aussi, le Président Jean Daniel LACHKAR a raison, la profession se doit d’aller au delà de cette simple dématérialisation de document, il reste encore à créer le Réseau Privé des Huissiers, et à réaliser l’interconnexion de celui-ci avec les réseaux privés existants en faisant en sorte que l’ensemble des outils, mis au point par l’ADEC où ses prestataires externes soient interopérables avec ces réseaux. On peut encore débattre sur les moyens d’y parvenir, mais à l’heure actuelle cela serait stérile, les choix ont été faits par le bureau mais ce qui est certain c’est que la profession ne peut se permettre de rester sur le bord du chemin de l’interconnexion, il en va de notre crédibilité et vraisemblablement de la survie de notre profession à moyen terme car il est impensable que nous restions à l’écart de ces grands réseaux. C’est ainsi que l’ADEC courant de l’année 2009 et plus particulièrement dans l’année 2010, à poursuivi sa restructuration et s’est dotée de moyens pour faire face à ces enjeux. Elle continuera pour cette année...

Lire Plus

CertiHuissiers, La Signature Electronique des Huissiers de Justice

Posté par on 22 Août, 2010 in Blog, Infos | 0 commentaire utilisateur

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice accompagne les huissiers de justice dans l’adaptation des études aux mutations technologiques par l’intermédiaire de l’ADEC (organisme chargé du conseil informatique des huissiers). Elle encourage les échanges électroniques inter-huissiers, entre les huissiers et leur donneurs d’ordre*, pour le recouvrement des impayés notamment, et entre les huissiers et les administrations en développant des applications informatiques sécurisées. Elle favorise l’actualisation de leurs compétences au vu des projets d’administration électronique (au niveau de la Chancellerie, des TGI, des Greffes de Tribunaux de commerce et des entreprises) et la parution prochaine du décret sur la dématérialisation des Actes Authentiques. La délivrance de certificats électroniques “CertiHuissier” constitue le premier service concret proposé à l’ensemble des huissiers de justice depuis le mois de janvier 2005. Ils permettront de garantir la sécurité et l’intégrité des échanges de courriers électroniques et des téléprocédures (fiscales, sociales, etc) réalisés par les huissiers. Ils permettront à terme la dématérialisation des actes authentiques conservés et transmis par les huissiers, qu’ils soient judiciaires ou extrajudiciaires (mise en demeure, signification, assignation, etc), au total environ 200 actes différents qui sont répertoriés et signés. Il sera par exemple possible à terme de dématérialiser les 3 exemplaires de l’assignation : la minute (conservée 30 ans par l’huissier) au travers d’un Minutier électronique, le second original adressé au demandeur ou au tribunal, la copie exécutoire qui devra cependant être rematérialisée avant d’être remise au défendeur. Les certificats sont délivrés par une Autorité de Certification via des Autorités d’Enregistrements. L’ADEC, Autorité d’enregistrement centrale, génère des certificats qui sont gravés sur des clés USB remis aux huissiers. Des AE départementales sont chargées de vérifier l’identité de chaque huissier. Afin de faciliter les échanges avec leurs partenaires, les huissiers de Justice (nommés par la CNHJ) pourront eux-même délivrer aux entreprises “donneuses d’ordre” des certificats électroniques de haut niveau. A cet effet, ils pourront vérifier l’identité des personnes et leur remettre en face à face le certificat qui sera généré techniquement par l’ADEC. La CNHJ a choisi l’Opérateur de Services de e-Confiance CertEurope pour son expérience dans la conception et la mise en oeuvre d’applications de signature électronique et d’accès sécurisé pour les...

Lire Plus