ADEC [Association Droit Eléctronique et Communication]

Navigation Menu

Les injonctions de payer sont dématérialisées

Les injonctions de payer sont dématérialisées

Posté par on 12 avr, 2011 in Blog, Infos | 0 commentaire

Un arrêté du 3 mars 2011, publié le 12 avril au Journal officiel, vient de créer le traitement « IPWEB », « IP » signifiant « injonctions de payer ». Créé par le ministère de la Justice, « IPWEB » est un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux...

Lire Plus

Meilleurs Voeux pour 2011

Meilleurs Voeux pour 2011

Posté par on 17 jan, 2011 in Blog, Divers | 0 commentaire

Voici une nouvelle année qui s’engage toute aussi résolument que la précédente dans la dématérialisation. Ainsi que le Président Jean Daniel LACHKAR l’a rappelé dans sa circulaire n°2011, les objectifs que lui-même et son bureau se sont fixés, sont notamment de réussir LA DEMATERIALISATION. Lorsque l’on parle de DEMATERIALISATION ce n’est pas uniquement le...

Lire Plus

CertiHuissiers, La Signature Electronique des Huissiers de Justice

Posté par on 22 août, 2010 in Blog, Infos | 0 commentaire

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice accompagne les huissiers de justice dans l’adaptation des études aux mutations technologiques par l’intermédiaire de l’ADEC (organisme chargé du conseil informatique des huissiers). Elle encourage les échanges électroniques inter-huissiers, entre les huissiers et leur donneurs d’ordre*, pour le recouvrement des...

Lire Plus